Article 4 – Confirmation de date d’intervention<\/strong><\/p>\r\n

A r\u00e9ception du devis et de l’acompte (ou du r\u00e8glement), Virus Communication confirme les dates d’intervention. Celles ci peuvent toutefois \u00eatre modifi\u00e9es par le Client une semaine avant sur simple demande. Virus Communication se r\u00e9serve le droit d’accepter les nouvelles dates d’intervention, ou de repousser \u00e0 une date ult\u00e9rieure suivant le planning d’intervention.<\/p>\r\n

Article 5 \u2013 R\u00e9ception du chantier<\/strong><\/p>\r\n

Virus Communication et le Client doivent v\u00e9rifier et signer le bon d’intervention ensemble pour que celui ci soit conforme \u00e0 la commande et qu’il n’y ait eu aucun oubli, en particulier lorsque le chantier concerne une multiplicit\u00e9 de surfaces identiques (poign\u00e9es, bornes…).<\/p>\r\n

Si le client a oubli\u00e9 de compter dans son devis certaines surfaces Virus Communication peut les deviser le jour de l’intervention et r\u00e9aliser dans la foul\u00e9e la prestation sans frais de d\u00e9placement en sus (sous r\u00e9serve d’avoir assez de mati\u00e8re).<\/p>\r\n

Article 6 – R\u00e8glement<\/strong><\/p>\r\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la r\u00e9ception du chantier sauf pour les clients en compte qui b\u00e9n\u00e9ficient des conditions et d\u00e9lais de r\u00e8glement contractuellement convenus avec Virus Communication.<\/p>\r\n

S\u2019agissant des clients en compte\u00a0:<\/p>\r\n

Tout retard de paiement ou non-paiement aux \u00e9ch\u00e9ances convenues\u00a0 entra\u00eenera, de plein droit, sans formalit\u00e9 ni mise en demeure, l\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des sommes dues et l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.441-6 du Code de Commerce \u00e0 compter de la date de r\u00e8glement inscrite sur la facture jusqu\u2019au complet paiement.<\/p>\r\n

Tout retard de paiement entra\u00eenera \u00e9galement de plein droit l\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 pour frais de recouvrement dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 40 euros.<\/p>\r\n

A titre de clause p\u00e9nale, il est \u00e9galement convenu que la totalit\u00e9 des sommes restant dues seront major\u00e9es d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de droit major\u00e9 de deux points et de 10% pour les frais de recouvrement. Si Virus Communication fait appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement ext\u00e9rieure, les frais engag\u00e9s par celle-ci seront r\u00e9percut\u00e9s (ou refactur\u00e9s) automatiquement au Client.<\/p>\r\n

Ces frais et p\u00e9nalit\u00e9s pourront \u00eatre directement imput\u00e9s sur les remises accord\u00e9es au Client lorsque de telles remises existent.<\/p>\r\n

Tout droit de r\u00e9tention ou de compensation avec des cr\u00e9ances que le Client pourrait \u00e9ventuellement avoir \u00e0 l\u2019encontre de Virus Communication est express\u00e9ment exclu.<\/p>\r\n

Article 7 \u2013 Mode de Paiement<\/strong><\/p>\r\n

Le r\u00e8glement des acomptes et des factures s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 BNP, par virement bancaire ou par ch\u00e8que sauf pour les clients en compte qui emploieront le moyen de paiement contractuellement convenu avec Virus Communication.<\/p>\r\n

Article 8 – Garantie<\/strong><\/p>\r\n

Les produits vendus et install\u00e9s par Virus Communication ont une dur\u00e9e de vie recommand\u00e9e par le fabricant en condition normale d’utilisation. Cette dur\u00e9e de vie peut \u00eatre plus courte lorsque le produit est soumis aux abrasions et aux frottements (exemple les poign\u00e9es de porte) : des d\u00e9collements ou de l’usure sont normaux \u00e0 terme.<\/p>\r\n

Toutefois, Virus Communication couvre la garantie du produit qui aurait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 de fa\u00e7on mal appropri\u00e9. Dans ce cas seulement, le d\u00e9collement du produit intervient dans les jours qui suivent son installation. Le client dispose de 10 jours pour faire remonter toute anomalie dans l’installation avec photos \u00e0 l’appuie, par mail ou courrier. Virus Communication r\u00e9installera sans frais les produits endommag\u00e9s.<\/p>\r\n

Concernant la qualit\u00e9 du produit install\u00e9, Virus Communication s’engage \u00e0 signaler chaque surface \u00e9quip\u00e9e par un sticker d’information \u00e0 destination des usagers. Un document sera remis pour indiquer quel(s) lot(s) de produits a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour garantir tout vice de fabrication du fabricant.<\/p>\r\n

Article 9 – Force majeure<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Sera consid\u00e9r\u00e9 comme constitutif d\u2019un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Virus Communication mettant Virus Communication dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les obligations contractuelles.<\/p>\r\n

En cons\u00e9quence, il ne saurait \u00eatre recherch\u00e9 une quelconque responsabilit\u00e9 de Virus Communication pour non-ex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure ou assimil\u00e9e \u00e0 celle-ci selon l\u2019article 7.2.<\/p>\r\n

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\r\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Toutes contestations n\u00e9es de la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sont soumises au droit fran\u00e7ais. Toutes contestations et litiges, quels qu\u2019ils soient, seront de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de Virus Communication soit LYON y compris en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, demande incidente ou d’appel en garantie et m\u00eame en cas d\u2019attribution juridictionnelle diff\u00e9rente de la part du client.<\/p>\r\n

En cas de litige, pr\u00e9alablement au recours contentieux, les parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une solution amiable.<\/p>\r\n

Article 11 – Archivage Preuve<\/strong><\/p>\r\n

Virus Communication archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>\r\n

Les registres informatis\u00e9s de Virus Communication seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\r\n

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[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text] Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente compl\u00e8tes li\u00e9es \u00e0 l’Agence de Communication Virus Communication sont disponibles sur son site internet : Site web : www.virus-communication.com Voir Mentions l\u00e9gales pour coordonn\u00e9es de l’entreprise.   CGV relatives aux ventes et installations de solutions antimicrobiennes Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Virus Communication\u00a0– dont le si\u00e8ge social se situe au\u00a011 rue Jules Guesde\u00a0et dont le num\u00e9ro de\u00a0SIRET est 812 663 979 00019 – immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de Lyon, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Virus Communication\u00a0\u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 une installation de solutions antimicrobiennes d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’acheteur\u00a0\u00bb. Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties et pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Le pr\u00e9sent site www.film-antimicrobien.fr est un site informatif o\u00f9 des demandes de tarifs peuvent \u00eatre formul\u00e9es via le formulaire de renseignements. Virus Communication se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France. Article 2 – Devis L\u2019acheteur fait sa demande de tarifs via le formulaire de demande de renseignements, ou par email \u00e0 contact@virus-communication.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 09 83 38 56 25 et 06 66 25 90 30. L\u2019acheteur devra pr\u00e9ciser l\u2019adresse du chantier et le d\u00e9lai de r\u00e9alisation souhait\u00e9. Dans le cadre d’un chantier complexe n\u00e9cessitant la venue de l’installateur pour chiffrer le dossier, les frais de d\u00e9placements et de prises de cotes sont factur\u00e9s 90 \u20ac HT pour tout chantier se situant jusqu’\u00e0 50 km autour de St Genis Laval 69230. Des frais de d\u00e9placement suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre appliqu\u00e9s pour des d\u00e9placements en dehors de cette zone sur devis. Toutefois cette somme sera d\u00e9duite du devis du chantier. Les devis sont \u00e9tablis en euros, avec prix HT et TTC. La TVA applicable est de 20%.Chaque \u00e9l\u00e9ment est d\u00e9taill\u00e9 par ligne, avec les quantit\u00e9s correspondantes ainsi que la date souhait\u00e9e de r\u00e9alisation du chantier. Article 3 \u2013 Acceptation du devis Le devis doit \u00eatre retourn\u00e9 sign\u00e9 avec \u00ab\u00a0bon pour accord\u00a0\u00bb. Un acompte ou la totalit\u00e9 du r\u00e8glement doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la signature dans les cas suivants pour pouvoir d\u00e9clencher l’intervention : Devis inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac HT : r\u00e8glement de la totalit\u00e9 \u00e0 la signature du devis De 500 \u20ac HT \u00e0 1500 \u20ac HT : acompte de 50% \u00e0 la signature du devis, r\u00e8glement du solde \u00e0 r\u00e9ception de facture Au del\u00e0 de 1500 \u20ac HT : acompte de 30% \u00e0 la signature du devis, r\u00e8glement du solde \u00e0 r\u00e9ception de facture Article 4 – Confirmation de date d’intervention A r\u00e9ception du devis et de l’acompte (ou du r\u00e8glement), Virus Communication confirme les dates d’intervention. Celles ci peuvent toutefois \u00eatre modifi\u00e9es par le Client une semaine […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/fluid-width.php","meta":[],"yoast_head":"\n